Acquisitions d’oeuvres d’art et déductions fiscales

tableaux abstraits pour votre déco, peinture moderne, peinture abstraite, tableaux modernes, tableaux abstraits
Hôtel Beaumarchais

Entreprises et mécénat


         L’investissement dans l’art s’ouvre désormais aux entreprises de toute taille. Largement optimisé par les grandes multinationales, les PME/PMI sont aujourd’hui éligibles.

         L’Etat permet aux sociétés d’amortir sur cinq ans les sommes dépensées en peintures et en sculptures dans le cadre d’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants.
           

         Ce dispositif vise les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes. L’investissement est plafonné à 0,5 % du CA. Seules conditions : l’artiste doit être vivant et ses créations doivent être accessibles au public pendant au moins cinq ans.

            Article 238 bis AB du Code général des impôts :

           Pour toute entreprise, acquérir une oeuvre d’art est un signe de vitalité.
        

« Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. »

Pour prolonger, cliquez : Commander et acquérir un tableau

Contactez l’artiste : ICI

__________________

Ursula ULESKI, femme peintre, peinture abstraite, peinture modernepeinture contemporaine abstraite, tableaux modernes, tableaux abstraits. Copyright © 2019 Ursula ULESKI et JH Communication. Paris. Tous droits réservés.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *